La déclaration de TVA et ses calculs
Atelier 5

FORMULAIRE PÉDAGOGIQUE DE CONTRÔLE
Régime d’imposition : Réel normal

OPÉRATIONS DU MOIS DE NOVEMBRE

A - MONTANT DES OPÉRATIONS RÉALISÉES

OPÉRATIONS TAXÉES (HT)

A1 Ventes, prestations de services
B2 Acquisitions intracommunautaires

OPÉRATIONS NON TAXÉES

E1 Exportations Hors UE
F2 Livraisons intracommunautaires

B - DÉCOMPTE DE LA TVA À PAYER

TVA BRUTE

Base hors taxe

Taxe due

08 Taux normal 20 %

09 Taux réduit 5,5 %

9B Taux réduit 10 %

16 Total de la TVA brute due

17 Dont TVA sur acquisitions intracommunautaires

TVA DÉDUCTIBLE

19 Biens constituant des immobilisations

20 Autres biens et service

22 Report du crédit apparaissant ligne 27 de la précédente déclaration

23 Total TVA déductible

CRÉDIT

25 Crédit de TVA (ligne 23 – ligne 16)

27 Crédit à reporter

TAXE À PAYER

28 TVA nette due (ligne 16 – ligne 23)

32 Total à payer (lignes 28 + 29 – AB)
(N’oubliez pas de joindre le règlement correspondant)