Des séquences sur des thèmes juridiques un peu anciens mais inspirants...

La preuve des droits subjectifs

Une mise en situation professionnelle qui conduit l'élève à distinguer un fait et un acte juridique, à analyser les règles applicables en matière de preuve, à déterminer la charge de la preuve, à recenser les modes de preuve applicables et à connaître les nouvelles règles applicables en matière de preuve électronique.
Le principe de la charge de la preuve est présenté sans aborder la notion de présomption. On privilégie la preuve écrite et on montre l’évolution liée à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. On montre qu’il existe des modes de preuves spécifiques selon qu’il s’agit d’actes ou de faits juridiques.

Dossier élève - La preuve des droits subjectifs
Dossier enseignant - La preuve des droits subjectifs corrigé


Le contrat de vente et la protection du consommateur

Vous effectuez votre dernière période de formation professionnelle au sein d’une agence Bouygues Telecom, opérateur de télécommunications, proposant des offres d’accès à Internet, des forfaits et des téléphones, à destination des particuliers et des professionnels.
L’entreprise a pour ambition de proposer des solutions personnalisées et adaptés à chaque profil de clientèle en mettant la révolution numérique à la portée de tous.

Dossier élève - Le contrat de vente
Dossier enseignant - Le contrat de vente


Les libertés économiques et le droit de propriété

Vous nourrissez l’ambition de créer, à terme, votre propre entreprise. Aussi, vous vous rendez au Salon des jeunes entrepreneurs à Paris et rencontrez de nombreux entrepreneurs qui ont lancé récemment leur activité commerciale et artisanale.

Dossier élève - Les libertés économiques et le droit de propriété
Dossier enseignant - Les libertés économiques et le droit de propriété

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