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Droit

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Application sur les contrats

APPLICATION MODIFIÉE AU REGARD DE LA RÉFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS 2016 -- Mise à jour le 24-03-2018

Les contrats :

  • conditions de formation
  • liberté contractuelle
  • effets sur les parties

La société Virtual a pour activité la commercialisation de jeux vidéo, de consoles et d’accessoires destinés principalement aux adolescents, constituant la clientèle cible.

Nourrissant l’ambition d’ouvrir un jour votre propre point de vente, vous vous intéressez à l’activité quotidienne du gérant qui réalise un grand nombre d’activités.

En effet, il ne se cantonne pas à réaliser des ventes auprès des clients et c’est à travers la diversité de ses activités que vous découvrez la conclusion de différents contrats.


Application sur l’organisation judiciaire

Application pédagogique : la société JUVENILE

  1. Déterminer le tribunal compétent
  2. Analyser les voies de recours

Bruno Jolivet a créé il y a dix ans, la société Juvénile, ayant pour activité la vente de prêt à porter, destiné aux adolescents, exclusivement. Depuis sa création, le chiffre d’affaires n’a cessé de croître et d’attirer une clientèle, toujours plus nombreuse, et de surcroît fidèle. Le vif succès de son entreprise s’explique par le grand nombre de références proposées, renouvelées chaque saison, en adéquation avec la mode urbaine et à un prix attractif, conforme au budget des adolescents. D’autre part, Bruno Jolivet ainsi que les salariés embauchés par sa société, veillent à accorder les meilleurs conseils pour accompagner le client dans le choix d’un produit, conforme à ses besoins. ..


Application sur la création d’entreprise

Application pédagogique sur la création d’entreprise

La démarche de création d’entreprise est ponctuée de différentes phases de recherche d’informations. A partir d’une idée, il faut se renseigner sur les clients possibles, les fournisseurs, les moyens de financement ou encore les démarches juridiques à accomplir.

En premier la réflexion s’ancre donc nécessairement sur l’environnement économique et commercial. Elle s’attache ensuite aux dimensions marketing, juridiques, financières, humaines, etc… Elle va donc du général au particulier.


Application sur la gestion du personnel

Application pédagogique : Entreprise AQUA

  1. Réalisation d’une note de synthèse sur les différents contrats existants.
  2. Préparation de la paie du mois d’avril.
  3. Calcul des congés acquis par chaque salarié pour les congés de l’année
  4. Établissement de contrat de travail pour un CDD

Vous effectuez une période de formation dans l’entreprise « AQUA », spécialisée dans l’installation et la maintenance de piscines. Avec l’arrivée de la saison d’été, M. BLANDIN, le chef d’entreprise, envisage d’embaucher un technicien supplémentaire. Habituellement, le contrat réalisé est un contrat à durée déterminée (CDD), mais cette année, compte tenu de la hausse régulière de l’activité, M. BLANDIN s’interroge sur l’opportunité d’une embauche avec un contrat à durée indéterminée (CDI). Profitant de votre présence, il vous demande de l’assister dans la gestion de son personnel. Nous sommes le 4 mai 2011...


Application sur la preuve

Thèmes abordés : Preuve, actes et faits juridiques


Application sur la preuve des droits subjectifs

Application Tranquilitas : sujet et corrigé

Grâce une mise en situation professionnelle, l’élève est amené à :

  1. Distinguer un fait et un acte juridique
  2. Analyser les règles applicables en matière de preuve
    1. Déterminer la charge de la preuve
    2. Recenser les modes de preuve applicables
    3. Connaître les nouvelles règles applicables en matière de preuve électronique

Points du programme d’économie droit des baccalauréats professionnels tertiaires :

2.2 Les sujets de droit et leurs prérogatives

La preuve des droits subjectifs

Le principe de la charge de la preuve est présenté sans aborder la notion de présomption. On privilégie la preuve écrite et on montre l’évolution liée à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. On montre qu’il existe des modes de preuves spécifiques selon qu’il s’agit d’actes ou de faits juridiques.


Application sur la protection des consommateurs

Application pédagogique à réaliser en classe de terminale.

Partie 6 : la régulation économique Thème 6-1 : la régulation du marché par le droit Axe de réflexion : la protection du consommateur

Dans un premier temps, les élèves doivent analyser les documents proposés à l’aide de questions, puis les compléter à l’aide des sites donnés (ou d’autres) et de leurs connaissances et enfin développer leur réflexion en répondant à la dernière question et en proposant un plan.


Application sur la rupture du contrat de travail

Application pédagogique "Point de vente C&A à Strasbourg"

  1. Licenciement pour motif personnel
  2. Licenciement pour motif économique
  3. Démission
  4. Rupture conventionnelle

Vous effectuez votre dernière période de formation professionnelle au sein du point de vente C&A à Strasbourg, ayant pour activité la vente de prêt à porter pour l’homme, la femme et l’enfant en libre-service assisté.

Le succès et la renommée de cette enseigne, dépassant largement les frontières nationales, s’explique par un référencement de produits permettant de répondre aux besoins éprouvés par chaque profil de clientèle, en adéquation avec la mode et les tendances saisonnières, tout en possédant un prix attractif...


Application sur la structure de l’entreprise

Application pédagogique sur la structure de l’entreprise.

L’objectif de cette application est de permettre aux élèves, par l’intermédiaire d’une activité à laquelle ils sont associés, d’appréhender quelques concepts de base relatifs au management, ses objectifs, ses modalités et ses caractéristiques, dans les limites du référentiel (caractériser les différents types d’animation et de direction de l’entreprise, montrer la nécessité de l’information et de la communication).

La réflexion sur les formes d’organisation a émergé à la fin du 19e siècle. Parallèlement à la volonté de rationalisation qui émanait de certains auteurs, on a vu apparaître la prise en compte de la notion de structure, comprise comme le squelette de l’organisation...


Application sur les types de contrat de travail

Application pédagogique : Entreprise PARIGO

  • Le choix du contrat de travail
    • CDI ou CDD
    • Le contrat de travail temporaire
    • Le contrat de formation professionnelle
  • L’analyse des clauses du contrat de travail
    • Les clauses particulières

L’entreprise Parigo a pour activité la production d’articles de maroquinerie de haut de gamme, proposés sur le marché aux clients par des distributeurs, que l’entreprise sélectionne soigneusement. Son vif succès s’explique par la qualité de sa production et le nombre important de ses modèles, renouvelés chaque saison.

A l’approche des fêtes de fin d’année, son carnet de commandes est rempli. Son activité devra toutefois être freinée si le chef d’entreprise ne parvient pas à embaucher rapidement...


Application sur les tribunaux

Placé en situation dans une entreprise, l’élève doit analyser différents litiges :

  • Déterminer le tribunal compétent
  • Analyser les voies de recours
    • Le principe de l’appel
    • La Haute juridiction

Application sur la justice pénale

Il s’agit d’une étude à réaliser en classe de seconde.

  • Partie 2 Le cadre juridique de l’organisation sociale
    • Thème 2-3 la mise en œuvre du droit
      • Axe de réflexion : organisation judiciaire

Tout d’abord, les élèves doivent analyser les documents proposés à l’aide des questions, puis faire une recherche à partir des adresses données (ou d’autres), ensuite rédiger un petit texte et réaliser un dossier reprenant les différentes informations.

Les questions d’analyse et les recherches leur permettent d’indiquer comment le cas d’Oscar Pistorius aurait été traité en France. (Oscar Pistorius aurait-il- été libéré sous caution en France ? Quel tribunal l’aurait jugé en France et quelle peine aurait-il encourue en France.)


Application sur la durée du travail

Vous effectuez votre période de formation professionnelle au sein du point de vente Habitat à Paris, celui-ci est intégré à un groupe qui conçoit et commercialise des meubles et canapés haut de gamme, se différenciant des concurrents par un design sophistiqué pour un intérieur contemporain.

  • Analyser le contenu des règles légales
    • Caractériser l’évolution des règles légales
    • Analyser la durée légale hebdomadaire et ses conséquences
    • Caractériser le temps de travail effectif
    • Déterminer les droits aux congés payés
  • Caractériser l’aménagement du temps de travail

Les documents à télécharger :


Application sur les libertés économiques et le droit de propriété

Futur titulaire du baccalauréat professionnel commerce, vous nourrissez l’ambition de créer, à terme, votre propre entreprise. Aussi, vous vous rendez au Salon des jeunes entrepreneurs à Paris et rencontrez de nombreux entrepreneurs qui ont lancé récemment leur activité commerciale et artisanale.

  • Identifier les libertés économiques
    • Définir la liberté du commerce et de l’industrie
    • Caractériser le marché européen
  • Caractériser le droit de propriété
    • Citer les droits du propriétaire
    • Recenser ses limites
    • Identifier les enjeux de la propriété industrielle

Les documents à télécharger :


Application sur le contrat de vente et la protection du consommateur

Futur titulaire du baccalauréat commerce, vous effectuez votre dernière période de formation professionnelle au sein d’une agence Bouygues Telecom, opérateur de télécommunications, proposant des offres d’accès à Internet, des forfaits et des téléphones, à destination des particuliers et des professionnels.

L’entreprise a pour ambition de proposer des solutions personnalisées et adaptés à chaque profil de clientèle en mettant la révolution numérique à la portée de tous.

Les documents à télécharger :


Application sur la rémunération du travail

Futur titulaire du baccalauréat vente, vous effectuez votre période de formation professionnelle au sein de la société Verisure, leader européen des systèmes d'alarme et de télésurveillance dont le portefeuille de clients est constitué à la fois par des particuliers et des professionnels. Elle compte 9000 salariés, à l’échelle internationale. L’entreprise commercialise des alarmes destinées aux résidences privées et aux entreprises dont la réputation s’est forgée grâce à des appareils de qualité, garantis à vie et une assistance technique opérationnelle de manière continue.

Les documents à télécharger :