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La TVA

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60e Anniversaire de la TVA

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) célèbre ses soixante ans d’existence : elle a été mise au point en 1954 par Maurice Lauré, inspecteur des finances, avec le soutien de Pierre Mendès France. Elle a été étendue en 1968 à tous les commerçants et artisans. 150 États dans le monde l’ont adoptée. Cet impôt fait souvent polémique car il est payé par tous de la même manière. Reportage JT 20h du 10 avril 2014

Vidéo JT 20h

La notion de valeur ajoutée et son calcul

 Notion de valeur ajoutée
 Illustration en vidéo

La réforme de la TVA sur le e-commerce

La réforme de la TVA e-commerce retardée par la COVID 19 ? 3 juillet 2020 [Lire l'article...] A l’approche de l’entrée en vigueur de la Directive européenne sur la TVA pour le e-commerce, et alors que ces nouvelles règles essentielles requièrent des changements substantiels de la part des acteurs du e-commerce qu’il importe d’anticiper, l’Union européenne vient de décider d’un report de 6 mois dans leur application, soit au 1er juillet 2021 [1]

Les représentants des Etats membres se sont accordés le 24 juin dernier sur ce délai de 6 mois. Ce report concerne les aspects suivants de la Directive:

  • La mise en place du guichet unique TVA,
  • La suppression de l’exonération de la TVA à l’importation pour les petits envois (jusqu’à 22 €) et de la déclaration de TVA à l’importation via le guichet unique,
  • La redevabilité de la TVA par les places de marché pour le compte de leurs vendeurs tiers.

TVA - Une mesure en faveur du développement durable

Avec les engagements en matière d’écologie et de développement durable pris par le Gouvernement, il n’est pas surprenant que cet amendement ait été accueilli favorablement par le Parlement. Il vise en effet à appliquer le taux réduit de TVA pour la réparation de certains biens de consommations avec pour objectif d’accroître leur durée de vie [2]
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TVA des opérations internationales

En cas d'opération internationale, la première distinction à opérer est de déterminer s'il s'agit d'une livraison de biens ou d'une prestation de service.

  • Les livraisons de biens
  • Exportations et importations
  • Acquisitions et livraisons intracommunautaires
  • Les prestations de services internationales

Télécharger le document Fichier:Tva-des-operations-internationales-tableaux-de-synthese.pdf


La déclaration de TVA

  1. Les régimes de TVA
  2. La déclaration de TVA
  3. Le crédit de TVA

Mon contrôle de TVA !

Edition Francis Lefebvre
Repérez les éléments déclencheurs d’un contrôle fiscal de TVA pour mieux se préparer... Eh oui, un contrôle de TVA peut arriver n’importe quand. Mais il y a des signes avant-coureurs qui peuvent vous alerter. On vous explique comment repérer les accélérateurs de contrôle fiscal pour mieux faire face à un contrôle sur pièces, un examen de comptabilité ou une vérification de comptabilité, les 3 moyens d’action de l’administration fiscale. 5 éléments déclencheurs d'un contrôle fiscal

- La délation
- Les renseignements des administrations
- L’absence de dépôt ou la souscription tardive de déclaration
- Les déficits
- Le contrôle d’un tiers

Découvrir l'intégralité du document Fichier:2020 FrancisLefebvreeCompliance Controle de TVA.pdf