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La gestion des espaces

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Le télétravail

Le télétravail s’inscrit dans une démarche d’amélioration de l’organisation du travail et s’appuie sur les technologies numériques. Il s’agit d’un travail effectué hors des locaux de l’employeur de façon régulière et volontaire. Le télétravail en France

En France, le télétravail désigne une organisation du travail qui consiste pour le télétravailleur :

  • à exercer, de façon régulière et volontaire, un travail qui aurait pu être effectué dans les locaux de l’employeur, hors de ces locaux
  • en utilisant les technologies de l'information et de la communication (ordinateurs fixes et portables, Internet, téléphonie mobile, tablette, fax, etc.

L'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail a permis d'assouplir les conditions de mise en oeuvre du télétravail. Il n'est plus nécesaire que cette possibilité soit inscrite dans le contrat de travail du salarié. Le télétravail est mis en place par un accord collectif ou à défaut une charte (après avis des représentants des salariés) au sein de l'entreprise. Le télétravail peut être occaionnel, un simple accord mutuel (oral ou par courriel) entre l'employeur et le salarié suffit.

Il ne s’agit pas d’un aménagement du temps de travail mais d'une modalité d’organisation du travail. L’exercice du télétravail n’a en effet aucune incidence sur le décompte du temps de travail effectif. A défaut d'accord collectif applicable, le contrat de travail ou son avenant précise les modalités de contrôle du temps de travail. Le salarié/l’agent exerce en effet normalement son activité professionnelle et peut être habituellement joint par son employeur durant des plages horaires fixées par l’employeur en concertation avec lui.

Par ailleurs, il existe d’autres modes de travail à distance (rapport Mettling, 2015) qui n’entrent pas dans la définition du télétravail (télétravail en bureau satellite, ou les télécentres internes, qui relèvent d’un seul et même employeur, le « télémanagement », par lequel des salariés travaillent sur un site de l’entreprise, sans présence physique permanente d’un manager sur le site, le télétravail occasionnel qui répond à des situations inhabituelles ou des situations d’urgence, etc) Des métiers ou des statuts « hors cadre » du télétravail

Dans le secteur public, les militaires ne sont pas concernés par la législation sur le télétravail.

En outre, tous les métiers ou postes de travail ne sont pas télétravaillables.

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Site www.teletravailler.fr


Déconfinement : les salariés préfèrent le télétravail au retour au bureau

Avec la sortie de crise qui se profile, une étude montre que les salariés préfèrent majoritairement la poursuite du télétravail plutôt que de retourner au bureau. Ils souhaitent des changements dans leur espace de travail.
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Vers une généralisation du télétravail après la crise du coronavirus ?

La crise du coronavirus a provoqué une ruée vers le télétravail. Les entreprises et leurs employés ont inopinément pris part à une expérimentation massive de ce mode de travail décentralisé. Et si le télétravail devenait la norme ? Lire la suite...

COVID - L'hygiène et la sécurité

  Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs

Le ministère du Travail dans le cadre d’un groupe de travail piloté par l’INTEFP (Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle), avec le concours des ministères de l’agriculture et de l’économie, de l’Anses, du réseau Assurance maladie risques professionnels, de l’INRS, de l’Anact et des médecins du travail coordonnés par Présance, a rédigé des fiches conseils. Elles sont destinées aux employeurs, qui est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, mais qui seront utiles aussi à tous les travailleurs, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19. Voir les fiches…

  Quelles mesures pour éviter la contamination des salariés ?

Le covid-19 se transmet lors d'un contact direct à moins d'un mètre entre deux personnes ou via la contamination avec des objets ou surfaces contaminées.

Pour prévenir la transmission, les employeurs doivent organiser le travail de façon à ce que le moins de salariés soient présents en même temps dans l'établissement : télétravail, plages horaires étendues, horaires décalés ou réduits. Sur site, l'organisation du travail et des locaux doit être repensée pour assurer la sécurité des salariés.

D'après https://www.editions-legislatives.fr