Savoirs.png

Les documents commerciaux

De wiki-cerpeg
Aller à : navigation, rechercher

Home2.png Accueil > LA VENTE > Les documents commerciaux



Les documents commerciaux ont chacun une fonction et interviennent à un moment précis du processus de vente. On parle de chaine documentaire.

Le devis

  • Définition
  • Fonction : Le devis est le document qui doit permettre au consommateur de connaitre à l’avance le prix qu’il va payer et de comparer les offres.

La loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation impose aux professionnels de prestations de service dont le prix ne peut pas être déterminé à l’avance, de fournir un devis lorsque le consommateur le demande.

Juridiquement, le devis est une offre de contrat qui engage fermement le professionnel. Le consommateur ne sera tenu par ce contrat que s’il choisit de s’engager en signant le devis.

Une fiche pratique sur les devis a été rédigée par l’INC.

  • Forme

L’écrit est obligatoire puisque le client ne sera engagé que lorsqu’il aura signé le devis qui lui a été proposé.

Certaines mentions doivent obligatoirement figurer dans un devis.

Le devis avec la signature du client devient un véritable contrat. A ce titre, il devra être archivé pendant 5 ans.


De nombreuses questions se posent sur le devis. Est-t-il forcément gratuit ? Doit-il être signé ? Que vaut-il ? Cette vidéos vous renseigne sur ces éléments.


Le bon de commande

  • Définition
  • Fonction : le bon de commande est un document adressé par l’acheteur à un fournisseur pour matérialiser une commande. Il constitue un engagement juridique et financier.
  • Forme : le bon de commande est un écrit dont le cadre est établi par le fournisseur et renseigné par le client. Il n’est obligatoire que lorsque le contrat dépasse 1500€ .
  • Mentions obligatoires
  • Nouveauté 2019 : le numéro du bon de commande doivent être portés sur les factures, sous peine d'une amende administrative de 75 000 euros.
  • Vente directe Des mentions obligatoires supplémentaires sont prévues dans le cadre de la vente directe
les informations légales concernant le droit de rétractation (conditions, délai, modalités d’exercice, formulaire type, les éventuelles exceptions au droit de rétractation…)
les conditions de mise en œuvre des garanties légales ou commerciales,
la possibilité pour le client de saisir la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe,
la possibilité pour le client de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique si l’on recueille son numéro de téléphone.
  • Règles d’archivage : s’agissant d’une pièce justificative comptable, le bon de commande doit être archivé 10 ans à partir de la clôture de l'exercice comptable.
  Vidéo - Création d'une commande dans un PGI

Le bon de livraison

  • Fonction : Le bon de livraison est un document établi par le vendeur à la préparation de la livraison, il accompagne la marchandise et est remis à l’acheteur par le livreur lors de la délivrance de la marchandise
  • Forme : Écrit en deux exemplaires : un est conservé par le client, l’autre, signé par l’acheteur est conservé par le vendeur pour prouver la bonne exécution de la commande.

Un article des échos explique l’intérêt de la signature du bon de livraison par le client.

  • Mentions obligatoires
les informations légales du vendeur : Identité, adresse, forme entreprise, RCS + ville d’immatriculation, SIRET, n° TVA ;
les informations légales du client : Identité, adresse livraison et de facturation ;
les informations propres à la commande : récapitulatif détaillé de la commande et la date de livraison.

S’agissant d’une pièce justificative comptable, le bon de livraison doit être archivé 10 ans à partir de la clôture de l'exercice comptable.

La facture

La facture est un élément de preuve d'une opération commerciale. Elle répond à certaines contraintes de contenu, définies par les textes et notamment le code de commerce, qui a évolué au 1er octobre 2019.


Le contenu de la facture

S’agissant d’une pièce justificative comptable, la facture doit être archivée 10 ans à partir de la clôture de l'exercice comptable.

L’exploitation de la data dans les cabinets comptables grâce à l’IA : fantasme ou réalité ? Selon Xavier Gaulle, responsable des produits chez Conciliator, si l’IA a toute sa place pour aider les professionnels à échapper à des tâches fastidieuses, le remplacement de l’humain par la machine… ce n’est pas tout à fait pour demain !


Source Éditions Francis Lefebvre

TVA : propositions pour la mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire

La dématérialisation des factures et de leurs données est utilisée par de nombreux pays en Europe. Outre la simplification administrative, elle permet de lutter contre la fraude. Obligation communautaire dans les échanges avec l’administration, la facturation électronique va être étendue en France aux transactions entre entreprises.
Source www.vie-publique.fr[1]

  • Objectifs et avantages de la dématérialisation des factures et de leurs données
- supprimer les contraintes de traitement des factures papier et sécuriser les échanges commerciaux ;
- lutter contre la fraude fiscale et diminuer l’écart de TVA au moyen de recoupements automatisés ;
- permettre la connaissance de l'activité des entreprises afin de favoriser un pilotage plus fin des actions du gouvernement ;
- faciliter les déclarations de TVA par le préremplissage.
  • Selon le rapport de la DGFiP, les avantages de la facturation électronique sont multiples :
-coût réduit (moins d'un euro contre plus de dix euros pour une facture papier) ;
-chaîne de facturation automatisée continue ;
-suivi régulier de l'avancement du traitement des factures ;
-limitation des litiges liés aux délais de paiement.

La dématérialisation des documents commerciaux GED

L’obligation pour les TPE/PME d’adopter la facture électronique approche (entre 2023 et 2025). Quels intérêts les entreprises ont-elles à passer à la facture électronique sans attendre ? Comment cette facture peut-elle aider les cabinets comptables à évoluer vers de nouveaux services à destination de leurs clients ? Eléments de réponse avec Pierre Conerardy, Product Marketing Manager ECMA et Chef de produit de jefacture.com.


Tout comprendre #1 - La facturation clients électronique
Loi Macron, dématérialisation, piste d’audit fiable, factures clients, Chorus Portail Pro, retour sur investissement, réglementation, facturation électronique ?

Le classement des documents