En lien avec le programme d’économie-droit du baccalauréat professionnel

Le cadre économique et réglementaire de l’activité productive de l’organisation

Indications complémentaires

Le cadre réglementaire de l’activité productive de l’organisation comprend le droit des contrats (parties, objet, droits et obligations des parties, information du vendeur, responsabilité contractuelle), la protection des données personnelles (dans le cadre du e-commerce, traitement et utilisation des données personnelles collectées).

Le cadre économique de l’activité productive de l’organisation comprend les choix de l’entreprise en matière de production, les performances et objectifs (économiques, sociaux et environnementaux), l’influence du numérique  sur la production, les choix de consommation (développement durable et e-commerce) et leur influence sur la production.